Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Squad Athletic les présentes mentions légales.
Le site Squad Athletic est accessible à l’adresse suivante : http://squadathletic.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Squad Athletic est édité par :
Squad Athletic
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 9 chemin de pontrigne 44860 Pont Saint Martin, et immatriculée au numéro suivant : W442024701
Adresse e-mail : squadathletic@hotmail.fr
Ci-après « l’Editeur »
Le directeur de publication est :
Thiré jordan
Adresse e-mail de contact : thire.jordan44@hotmail.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
ARTICLE 2 – ACCESIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance et en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNES ET LOi INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site Squad Athletic est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : squadathletic@hotmail.com ou par courrier recommandé avec accusé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.