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Conditions générales de vente

Description du document et rapport avec les conditions d’achat

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Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Squad Athletic. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

 

Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Squad Athletic, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

 

Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux conditions du Squad Athletic, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

 

 

 

Commandes, délais de livraison

 

 

1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Squad Athletic. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Squad Athletic, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par Squad Athletic à titre de dommages et intérêts.

 

2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date de livraison/d’enlèvement conformément précisé et calculé selon le devis ou proposition commerciale du Squad Athletic, nom et coordonnées du transporteur chargé de l’enlèvement.

 

3. Les commandes sont exécutables dans le délai minimum indiqué sur l’accusé réception du Squad Athletic. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

 

Squad Athletic s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu'elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

 

4. Squad Athletic se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises avec l’accord de l’acheteur.

 

5. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

 

6. Squad Athletic se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

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Logistique

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Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Squad Athletic le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera à Squad Athletic toutes les sommes que Squad Athletic pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.

 

Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous 3 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.

 

Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par l’Acheteur :

 

- facturation d’une pénalité de 30 Eur par chargement pour un retard supérieur à 5 jours,

 

- refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.

 

 

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Modalités financières

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1. Les tarifs s’entendent pour paiement négocié dans le contrat d’achat

 

Ils ne pourront être modifiés sauf modification de la fiscalité en vigueur.

 

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.

 

Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.

 

 

 

2. Les virements doivent parvenir (Tout autre titre de paiement -billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.- n’est pas acceptable sauf négociation contractuelle préalable) au compte bancaire du Squad Athletic au maximum à la date d’échéance indiquée sur la facture.

 

 

 

3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :

 

□ Règlement immédiat de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.

 

□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 100 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Squad Athletic ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.

 

□ Compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que le Squad Athletic pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.

 

□ Suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.

 

□ résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.

 

□ Perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés,

 

□ Paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.

 

 

 

Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.

 

 

 

4. La facture est établie en Euro. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

 

 

 

5. Toute reprise acceptée par le Squad Athletic ou indisponibilité du produit commandé communiquée par le Squad Athletic entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Squad Athletic de quelque pénalité ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.

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Clause de réserve de propriété

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Toutes les marchandises restent la propriété du Squad Athletic jusqu’au complet paiement du prix.

Il est précisé que par complet paiement du prix Squad Athletic entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Squad Athletic et à ses frais sauf indication contraire dans le contrat.

Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons de Squad Athletic. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures de Squad Athletic non réglées. La restitution des marchandises appartenant à Squad Athletic en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, Squad Athletic se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.

En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours à Squad Athletic pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.

Dans tous les cas, Squad Athletic est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

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Propriété industrielle et commerciale

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La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

 

 

La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Squad Athletic est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Squad Athletic.

 

Squad Athletic se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

 

Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Squad Athletic, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par Squad Athletic, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.